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 Texte définitivement approuvé par le Comité Exécutif de la province de Hainaut !!!

                                                                                En séance du 23/06/2011

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REGLEMENT DU CHAMPIONNAT PROVINCIAL INTERCLUBS D'HIVER 2011-2012

LES JOUEURS Y PARTICIPANT SONT SOUMIS AU REGLEMENT INTERNATIONAL DU JEU DE PETANQUE (R.I.J.P) ET AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE SAUF QUANT AUX DEROGATIONS REPRISES DANS LE PRESENT REGLEMENT.

Article 1. INSCRIPTIONS

Le droit d'inscription est fixé à 50 € par équipe engagée et reste acquis à la Province.
Une caution de 25 € par équipe est versée en même temps que le droit de participation et sert à couvrir les amendes éventuelles. Cette caution ou sa partie restante sera ristournée au club à la fin de l'interclubs.

Le droit de participation et la caution devront être réglés impérativement par chaque club au plus tard le 1er septembre de l'année en cours.

Suite à leur engagement et au payement, les clubs recevront :
a) un exemplaire par équipe du présent règlement;
b) un exemplaire du calendrier des rencontres;
c) un exemplaire par équipe des résultats hebdomadaires (par E-Mail);
d) les feuilles de match nécessaires en 3 exemplaires (1 pour le Resp. I.C., 1 pour le club visité et 1 pour le visiteur).

Les clubs participants ont l'obligation de renvoyer le formulaire en annexe au Resp. I.C pour le 30 mai de l’année en cours au plus tard pour l’inscription en divisions 1 et 2.Pour la division 3, l’inscription se fera pour le 15 août.

Un ajustement d'inscription tardive complémentaire est possible, après acceptation par le Comité Exécutif (C.E.) provincial, et ce dans la série la plus basse.

En cas de non paiement pour le 1er septembre de l’année en cours, un délai de 15 jours supplémentaires sera accordé moyennant un supplément de 25 € au droit de participation de 50 €, celui-ci restera acquis à la province.

En cas de non paiement pour une équipe à la date du 15 septembre de l’année en cours, l'équipe inscrite sera exclue du championnat et le club sera redevable d’une amende de 125 €.

Article 2. DEROULEMENT

2.1. Le championnat débute le 2ème samedi d'octobre et se termine fin mars.

2.2. Les matchs sont disputés le samedi à 14h30, suivant le calendrier établi.

2.3. Le championnat des vétérans débutera la semaine suivant le début du championnat I.C. Les matchs se disputeront à 14h30, le jour de semaine décidé par chaque district, suivant le calendrier établi.

Article 3. CHANGEMENT DE DATE

3.1. Généralités

3.1.1. Si une équipe est dans l'impossibilité de jouer à la date ou à l'heure prévue, elle est tenue d'introduire une demande de changement auprès du Resp. I.C. au minimum 15 jours avant la date fixée au calendrier.

3.1.2. Cette demande écrite argumentera du motif de report et de la date proposée.

3.1.3. Le Resp. I.C. est seul habilité à juger du bien fondé d'une demande de changement de date et à marquer un accord aux demandes qui lui seront adressées. En cas de contestation, la décision sera prise, en dernier recours, par le Président sportif.

3.1.4. En aucun cas, un club ne pourra refuser une date si la demande émane du Resp. I.C. En cas contestation, la décision sera prise en dernier recours par le Président sportif.

3.1.5. L'indisponibilité de joueurs ou le manque de transports (sauf grèves ou intempéries) ne sont pas une raison valable pour invoquer un changement de date.

3.1.6. En principe, les rencontres faisant l'objet de changement de date devront être jouées dans le courant de la semaine précédant ou suivant la date prévue et ne pourront se jouer le jour d'un tournoi organisé par un autre club qu'avec le consentement de celui-ci et l'approbation du Resp. I.C. En cas de contestation, la décision sera prise, en dernier recours, par le Président sportif.

3.1.7. A titre exceptionnel, une rencontre pourra être reportée à l'une des journées restées libres au calendrier du championnat, à l’exception de la journée réservée à au Championnat Fédéral Jeunes.

3.1.8. Dans la mesure du possible, et pour autant que la raison invoquée soit valable, le Resp. I.C., donnera, pour le choix d'une nouvelle date, la priorité au club sollicité. En cas de contestation, la décision sera prise, en dernier recours, par le Président sportif.

3.1.9. Tout match ayant fait l'objet d'un changement de date sera considéré comme ayant été joué à la date initialement prévue au calendrier.

3.1.10. Une rencontre ne peut être ajournée qu'une fois, sauf en cas d’intempéries.

3.1.11.. Hormis une remise générale pour cause d’intempéries, aucune remise ne sera autorisée pour les 3 dernières rencontres.

3.2. Procédures particulières

3.2.1. Changement de date sollicité par l'un des clubs engagés

Le demandeur devra fournir une demande écrite, auprès du Resp. I.C., en précisant la raison invoquée et la date de remise demandée, celle-ci devant toutefois se situer dans les délais fixés ci-avant.

Si le Resp. I.C. estime que la demande est fondée, il se mettra en rapport avec le club adverse pour fixer une la date et fera part de sa décision aux clubs concernés. En cas de contestation, la décision sera prise, en dernier recours, par le Président sportif.

Les frais de secrétariat imputés à ces changements seront à charge du demandeur (un forfait de 5 € sera déduit de la caution).

3.2.2. Changement fixé de commun accord par les deux clubs concernés.

Sauf pour le cas évoqué au 3.1.11, ce changement est admis pour autant que le match concerné soit disputé tel que précisé au point 3.1.6 ou 3.1.7 et que la nouvelle date soit notifiée par écrit, par les deux clubs, préalablement à la rencontre, au Resp. I.C.

3.2.3. Sanctions

Les équipes qui, disputeraient un match sans accord préalable du Président sportif ou du Resp. I.C., ou n'auraient pas notifié, à un de ceux-ci, par écrit, la nouvelle date choisie, seront sanctionnées d'un score de forfait pour le match concerné et se verront infliger une amende de 25€ à charge de chacun des clubs en cause. En cas de récidive, durant la même saison, l'amende sera doublée pour l’équipe ou les équipes fautives.

ARTICLE 4. TERRAINS

4.1. Les rencontres se disputent sur pistes couvertes.

4.2. Tout club participant a l’ I.C., doit disposer, a chaque journée, au minimum de 3 terrains à disposition de chacune de ses équipes disputant la dite journée d’ IC. Les clubs ne possédant pas leurs propres installations devront présenter une déclaration écrite et signée du titulaire des terrains quand à ceux mis à leur disposition par lui, pour un bon fonctionnement de l’I.C. une copie doit être fournie au président sportif et au Resp I.C. En cours de championnat, un club ne peut changer de local sans raison valable et sans accord du Resp. I.C.

4.3. Les terrains sont ceux existant dans les clubs. Ils auront des dimensions d'au moins 2m sur 10m (sauf dérogation écrite accordée par le Resp. I.C.).

4.4. Des dérogations peuvent être accordées moyennant le respect des distances minimales suivantes : L : 9,0 m – l : 1,75 m.

4.5. Toutes les demandes de dérogation devront être introduites, par écrit, auprès du Resp. I.C. qui statuera sur les demandes. Les dérogations accordées devront à tout moment pouvoir être produites à l’arbitre, au responsable de l'I.C., à un administrateur fédéral et/ou provincial qui en ferait la demande, pour autant qu'ils ne participent pas comme joueurs à la rencontre. Cependant, le club visité a l'obligation d'utiliser des terrains réglementaires en priorité.

4.6. L'inscription au championnat spécifiera les installations proposées.

4.7 La température sur les terrains doit être de 16° minimum, et ceci 30 minutes avant le début de la compétition et pendant toute la durée de celle-ci. Un thermomètre, placé au mur à 1,50m du sol en un endroit proche du centre de la salle de sport, en attestera. On évitera de placer le thermomètre près d'une source de chaleur.

4.8. SANCTIONS : Le capitaine de l'équipe visiteuse constatant que la température requise n'est pas atteinte, pourra demander une remise de match. Le match remis se jouera dans les huit jours qui suivent la date fixée par le calendrier.

4.9. Une luminosité suffisante de 100 lux minimum est exigée sur toute la surface de jeu.

4.10. Avant le début du championnat, le Président sportif et le Resp. I.C. se réservent le droit de se rendre dans les différentes salles où se dérouleront les rencontres afin de juger si l'état des locaux, des terrains de jeu, de l'éclairage, du chauffage et des sanitaires, peuvent permettre le déroulement normal de la compétition. En cas de demande de modifications ceux-ci peuvent vérifier lors des premiers matchs du championnat si lesdites modifications souhaitées ont été réalisées.

4.11. SANCTIONS : Les clubs qui mettraient à la disposition des joueurs, des terrains ou des installations ne répondant pas aux critères établis seront sanctionnés d'une amende de 25€.
Pour la rencontre suivante, un remède devra être apporté aux inconvénients constatés sous peine d'une amende de 50 €.

En cas de non respect, au match suivant, un forfait de 0/9 - 0/117 sera appliqué assorti d’une amende de 50 €.

En cas de non respect au match suivant, un forfait général sera déclaré à l'encontre du club fautif assorti d’une amende de 150 €.

4.12. Les pistes devront être accessibles aux joueurs au minimum 30 minutes avant le début de la compétition.

4.13. Les terrains réservés pour la compétition devront être désignés et communiqués à l'adversaire au minimum 20 minutes avant le début de la 1ère partie.

4.14. Si le point 4.13 n'est pas respecté, l'équipe visiteuse aura le droit de choisir elle-même les terrains.

4.15. Pendant la durée de la compétition, les terrains devront rester dans l'état dans lequel ils ont été mis à la disposition des joueurs par le club visité. Ils ne pourront être ni arrosés, ni ratissés, ni recouverts de matériaux quelconques.

4.160 Les terrains devront être obligatoirement délimités par des cordes, ficelles ou câbles fixés au sol. Les limites devront être à 10 cm minimum de tout obstacle.

4.17. Etant donné les dimensions minimales prévues au point 4.3., aucun obstacle fixe ne peut se trouver sur le terrain de jeu.

4.18. S’il existe une sonorisation dans la salle, celle-ci ne devra en rien perturber les joueurs durant la compétition, et devra rester dans les limites raisonnables d’un fond musical.

Article 5 : POSITION DU BUT, DES BOULES ET DU CERCLE

5.1. Par dérogation au R.I.J.P.le but, lors de son lancer, est valable dans les limites intérieures de la piste utilisée, quelle que soit la position par rapport aux limites latérales de la dite piste, et pour autant qu'il soit distant de 6 à 10 m du cercle et de 50 cm minimum de la limite du bout de piste.
Par ailleurs, à la fin d'une mène, l'endroit choisi pour le placement du cercle devra être situé dans le prolongement d’une ligne allant du cercle au but de la mène précédente (voir article n° 7 R.I.J.P.). La distance de 50cm en ce qui concerne le cercle par rapport à la limite de fond de terrain sera respectée afin que les joueurs ne soient pas gênés par les obstacles se trouvant éventuellement derrière eux (ex. : murs, colonnes, etc...).

5.2. Par dérogation au R.I.J.P., le but ou la boule sortant du terrain tracé et attribué pour une rencontre est nulle, toute piste voisine étant considérée comme terrain interdit.

5.3. La boule ou le but sera considéré comme nul, si et seulement si, il ou elle a entièrement franchi la limite de jeu (Boule ou but à l’aplomb). Voir R.I.J.P. n° article 18.

ARTICLES 6 : DIVISIONS – EQUIPES – FORMULE – CLASSEMENT

6.1. Nombre d'équipes par division et répartition par groupe

6.1.1. Divisions 1 & 2 :

Division 1 : Composée de minimum 8 et de maximum 10 clubs non représentés en division nationale ou fédérale.

Cette division rassemble des clubs affiliés à la province du Hainaut. Une seule équipe autorisée par club.

Promotion : Composée de 10 équipes au maximum de clubs affiliés à la province de Hainaut qui ont un représentant en Championnat fédéral ou national ou en division 1 ainsi que les équipes suspendues pour un des championnats précités. Maximum 2 équipes autorisées par club.

Ces dispositions peuvent être revues si le nombre d’équipes est modifié pour l’année suivante.

Division 2 : Dans la mesure du possible, un premier groupe reprendra les équipes du district est et un second, les équipes du district ouest, ceci afin d'éviter des frais de déplacement trop importants pour les clubs. Les équipes de THUILLIES, BSC, KIKI LEVAL étant au milieu des deux districts pourront basculer d'un district à l'autre afin de permettre une meilleure répartition des groupes. Deux équipes d’un même club peuvent éventuellement être alignées dans une même division et dans un même groupe.

Le comité sportif provincial a la responsabilité de la composition des groupes et de la répartition des équipes dans les différents groupes.

6.1.2. Division 3 : Le championnat est ouvert à toutes autres équipes inscrites qui seront réparties par district exclusivement. Il n'y a pas de restriction de quota pour les équipes d’un même club.

La répartition des équipes se fera en concertation avec les présidents de district qui pourront proposer au CS une alternative afin de rendre les divisions plus homogènes et plus compétitives dans leur district respectif.

6.1.3. Division Vétérans

6.1.3.1. Le championnat est ouvert aux vétérans en possession d'une licence A délivrée par la F.B.F.P.

Une autorisation de participation au championnat IC est accordée aux joueurs de +50 ans handicapés aux conditions suivantes :
1) être reconnu, par les instances compétentes, d’au moins 60% dans leur handicape.
2) avoir plus de 50 ans dans l’année de début de l I.C.
3) avoir fourni la preuve écrite de leur handicape attesté par une instance compétente au Président Sportif du Hainaut ou au Resp : I.C.

6.1.3.2. Le championnat vétérans est soumis aux mêmes règles que le championnat d'hiver.

6.1.3.3. Il se déroulera en doublettes.

6.1.3.4. Chaque équipe comptera 6 joueurs minimum et 9 joueurs maximum (3 réserves).

6.1.3.5. Les équipes seront homogènes. Cependant, avec l’accord du Resp I.C. et Président sportif, une dérogation autorisera 2 clubs ayant chacun moins de 16 vétérans licenciés à la F.B.F.P. à s’unir et à former ainsi une équipe ou encore à 1 club ayant moins de 9 vétérans licenciés à la F.B.FP. à s’unir avec un autre club pour former une équipe complète.

6.1.3.6. La participation de vétérans engagés dans le Championnat vétérans au championnat du samedi est autorisée.

6.1.3.7. La composition des divisions et la formule du championnat vétérans fera l’objet d’une concertation en comité de district après clôture des inscriptions.

6.2. Formule

6.2.1. Pour la constitution des diverses divisions, il peut être fait appel tant aux équipes des divisions inférieures qu’aux équipes de divisions supérieures (province) désignées par le Comité Exécutif de Province afin d’obtenir le nombre d’équipes fixé par ce règlement. Si le classement ne le permet pas, il est possible que des équipes ex-aequo soient amenées à disputer une rencontre de sélection pour déterminer les montants ou descendants.

6.2.2. EN DIVISION 1

En division 1, le vainqueur de la finale accèdera à la division fédérale 2 selon les modalités du règlement de ce championnat.

En promotion, le vainqueur est désigné champion de promotion.
Seule l’équipe d’un club évoluant en division 1 peut prétendre à la montée en division fédérale.

6.2.3. EN DIVISION 2

Les 20 équipes sont réparties en deux groupes de 10.

6.2.4. EN DIVISION 3

Suivant le nombre d'équipes inscrites, une formule sera proposée par courrier, reprenant les modalités de réponse, à l'ensemble des clubs au moins 30 jours avant le début du championnat. L'absence de réponse équivaut à un accord sans réserve. Après établissement, cette formule ne pourra en aucun cas être modifiée en cours de championnat.

6.2.5. Finales.

En division 1 :

Les 4 premiers se rencontreront le jour de la journée finale de la façon suivante :

-      Le matin, rencontre entre le premier et le quatrième ainsi qu’entre le deuxième et le troisième (demi-finales).

Les deux gagnants se rencontrent l’après-midi et le vainqueur est sacré champion du Hainaut et accèdera à la division fédérale 2 selon les modalités du règlement de ce championnat.

 

 

En division 2 :

-      Les premiers de chaque groupe se rencontrent l’après-midi de la journée finale.

 

 

 

 

En division 3 :

-      La formule de la finale sera déterminée en fonction du nombre d’équipes inscrites dans chaque district et en concertation avec les présidents de district respectifs

 

Les équipes ne pourront être composées que par des joueurs ayant au moins participés à 3 journées du championnat provincial dans la division concernée.( voir art 7.4.1.5)

6.3. Classement – Montée – Descente

6.3.1. Classement

Le classement provisoire dans les différents groupes est établi sur base du nombre de points (voir point 9.1.4) obtenus. En cas d'égalité, le nombre de victoires obtenues au cours de la saison est prépondérant, ensuite le nombre total de parties gagnées, l’avérage, le nombre de points marqués et le nombre de points concédés et si une égalité subsiste, on prend en compte les rencontres entre les équipes à égalité suivant le même principe que ci-dessus.

6.3.2. Montée – descente

6.3.2.1 Si après le 1^er septembre, une rétrogradation définitive (sans possibilité de révision) est infligée par l’Autorité fédérale un forfait général est déclaré pour l’équipe incriminée. Cette équipe est rétrogradée pour la saison suivante.

6.3.2.2. a) En division 1

, le vainqueur de la finale accèdera à la division fédérale 2 selon les modalités du règlement de ce championnat.

Le dernier descend en division 2 selon son district. (voir art. 6.3.2.2 Remarque 1)

b) En promotion

Aucun montant possible et 2 descendants.

Les équipes descendant de Promotion retournent toujours dans leurs districts respectifs.

Si une équipe descend de div.1 en div. 2, une autre équipe du même club jouant en Promotion prend sa place en div. 1. Si une deuxième équipe du même club est classée dans les deux dernières, celle-ci descend.

Dans le cas d’une équipe descendant du Championnat Fédéral en div. 1, la division Promotion reste inchangée, sauf si une autre équipe du même club est classée dans les deux dernières. Dans ce cas, celle-ci descend.

            c) En division 2

Monte en division 1, la meilleure équipe pouvant y accéder (non représentée au fédéral ou au national) sous la condition de terminer dans les 3 premiers de son groupe.

Monte en promotion, la première équipe (qui ne peut accéder en division 1 de chaque groupe sauf si ces équipes sont déjà représentées 2 fois dans cette division. Dans ce cas, c’est l’équipe qui suit au classement qui monte.

1 descendant dans chaque groupe. (voir art. 6.3.2.2 Remarque 1)

            d) En division 3

Monte en division 2, la première équipe de chaque groupe sauf si ces équipes sont déjà représentées 2 fois dans cette division.

1 montant supplémentaire du même district par équipe montant de division 2 en division 1.

Remarque 1 : 1 descendant supplémentaire par club hennuyer descendant du Fédéral ou mutation de promotion (voir art.6.3.2.2.b) sauf si le nombre maximum d’équipes n’est pas atteint en division 1.

Remarque 2 : Si en division 3 le nombre de groupe est supérieur à 2, 1 descendant de division 2 supplémentaire par groupe en plus.

ARTICLE 7. JOUEURS

7.1. Clubs

Le championnat est réservé aux clubs de la province de Hainaut.

7.2. Joueurs

7.2.1. Seuls sont admis à la compétition les joueurs en possession d'une licence A délivrée par la F.B.F.P pour l’année en cours au sein d’un club de la Province du Hainaut.
Ils seront en possession de leur licence :
- valable pour l’exercice en cours.
- dûment signée (âge minimum : 8 ans).

Une licence non réglementaire entraîne une amende de 8€.

En cas d’absence de licence pas de participation (aucun document ne peut la remplacer).

7.2.2. Un joueur ne peut défendre que les couleurs du club dans lequel il est licencié.

7.2.3. Les mineurs d'âge doivent être en possession d'une autorisation parentale ou de tutelle et respecter la législation concernant l'accès aux débits de boisson.

7.2.4. En Division 1, un seul joueur non-résident (voir licence) par triplette ou doublette est admis. Pour les autres divisions, aucune restriction sur le nombre de non-résidents pouvant être alignés.

7.2.5. De par leur participation, les joueurs s'engagent, si besoin en est, à prouver leur identité par tout moyen légal sur demande du capitaine de l'équipe adverse, de l'arbitre ou d'un délégué de la Province.

7.2.6. Un club alignant un joueur non licencié ou licencié dans un autre club sera pénalisé du score de forfait 0/9 - 0/117. Une amende de 25 € par joueur incriminé sera infligée. De plus, tout alignement irrégulier est passible d'une suspension pour le joueur et son capitaine (ainsi que le capitaine de l’équipe adverse) de 2 journées de championnat. Si les faits se passent pendant les deux dernières journées du championnat, le Jury sanctionnera d’exclusion au Championnat Interclubs d’été, ou au championnat IC d’hiver suivant.

7.2.7. Le rôle du capitaine d'équipe (coach) repris sur la feuille de rencontre est de remplir la feuille de match, de faire respecter le présent règlement, de maintenir une bonne convivialité dans les rencontres. Le capitaine (coach) peut conseiller ses joueurs sur des choix tactiques aux conditions suivantes :
- il ne joue pas ou sa partie est terminée ;
- la demande doit venir d'un des joueurs.

7.2.8. Pendant les rencontres, tous les joueurs alignés d’une même équipe, y compris les réserves lors de leur participation, doivent porter une tenue visiblement de même ton (T-shirt, Sweat-shirt, chemise ou survêtement), avec l’insigne du club sur la face avant gauche.

SANCTIONS : Tout joueur en infraction se verra exclu de l'aire de jeux par l'arbitre désigné sur la feuille de match. Ses coéquipiers termineront la partie à deux boules chacun.

Dans le cadre de l'exclusion d'un joueur, l'exclu ne pourra plus être aligné dans une des trois formations durant la journée ; le remplacement du joueur exclu est autorisé lors de la partie suivante, sauf en cas de carte rouge donnée par un arbitre officiel.

1ère infraction : exclusion + amende de 12,50€
2ème infraction : exclusion + amende de 25 €
3ème infraction : exclusion + amende de 25€ + 2 journées de suspension de l’IC d’hiver.

Les griefs concernant les tenues non réglementaires doivent être portés sur la feuille de match dès que l'infraction est constatée par le capitaine de l'équipe adverse.

Pour la non-notification sur la feuille d'arbitrage constatée par un administrateur fédéral et/ou provincial ou un Arbitre, le Capitaine du ou des joueurs fautifs se verra infliger les mêmes sanctions que précisées ci-dessus.

7.2.9. L'emploi de tout moyen de téléphonie mobile est interdit durant le déroulement des matchs, sauf arbitre officiel et Resp. IC..

SANCTIONS :

1ère infraction : 25€ d'amende pour le joueur concerné
2ème infraction : 50€ d'amende pour le joueur concerné
3ème infraction : 25 € d'amende pour le joueur concerné + 2 journées de suspension de l’IC d’hiver.

7.2.10. L'usage du tabac et la consommation de boissons alcoolisées ne sont pas autorisés sur les aires de jeu. Les griefs à ce propos doivent être inscrits sur la feuille de match.

SANCTIONS :
1ère infraction : 25€ d'amende pour le joueur concerné
2ème infraction : 50€ d'amende pour le joueur concerné
3ème infraction : 25 € d'amende pour le joueur concerné + 2 journées de suspension de l’IC hiver.

7.2.11. Les joueurs se doivent d'avoir un comportement sportif à tout moment.

7.2.12. Tout comportement antisportif (insultes – tricheries – coups,…etc) envers un joueur, un responsable de club, un administrateur provincial ou fédéral, un arbitre fera l’objet d’une instruction disciplinaire.

7.2.13. Tout joueur participant au championnat d'hiver est censé connaître le présent règlement.

Remarque : Les différentes infractions mentionnées aux articles 7.2.8, 7.2.9, 7.2.10 sont cumulables sur l'ensemble de la compétition.

7.3. Rencontres

7.3.1. Lors des rencontres, les licences devront être présentées au Capitaine adverse.

7.3.2. Avant le début des matchs, il appartient à chaque Capitaine d'équipe de compléter la feuille de match en y indiquant les noms, prénoms et numéros de licence des joueurs alignés. En ce qui concerne les joueurs « réserves » le n° de licence sera indiqué avant que celui-ci ne monte sur le terrain.

7.3.3. Le capitaine de l'équipe visitée est tenu de remplir correctement l'en-tête de la feuille de match et de désigner l'ordre et la numérotation des terrains utilisés.

7.3.4. Une interruption de quinze minutes est accordée aux joueurs à partir de la fin du dernier match de chaque tour.

7.4. Changement de division et de championnat

7.4.1. Généralités

7.4.1.1. La 1ère journée est ouverte à tous les joueurs en possession d'une licence A délivrée par la F.B.F.P.

7.4.1.2. Lors de la seconde journée, deux joueurs maximum à la fois peuvent changer sauf dans une même division.

7.4.1.3. Lors de la 3ème journée, ou s'il n'a pas participé à cette journée, lors de sa première participation après la 3ème journée, la participation d'un joueur détermine son équipe de club au sein de la division.

7.4.1.4. Aucun transfert de joueur ne peut se faire entre 2 ou plusieurs équipes de club évoluant dans la même division.

7.4.1.5. Un joueur inscrit sur la feuille de match comme réserve sera considéré comme n’ayant pas participé effectivement à la rencontre s’il na pas été aligné lors de la journée.

7.4.2. Montée et descente des joueurs.

7.4.2.1. A tout moment, après la troisième journée, un joueur pourra monter dans une division supérieure ou changer de championnat (Fédéral Hommes, Fédéral dames ou National) mais ne pourra plus redescendre. Ce changement devra obligatoirement être notifié sur la feuille de match sous le champ remarque.

- Les dames qui montent au Championnat Fédéral Dames pourront redescendre mais uniquement dans la division d'où elles viennent ou dans les divisions supérieures;
- Les dames qui commencent directement le Championnat Fédéral Dames peuvent descendre dans n'importe quelle division.

La division fédérale d’origine doit être indiquée sur la feuille de match.

7.4.2.2. Un joueur ayant joué au championnat national ou fédéral ne pourra descendre qu'une seule fois dans le championnat provincial (division 1, 2 ou 3) et ce, avant la quatrième journée dudit championnat provincial. Il pourra à tout moment remonter mais ne pourra plus redescendre.
Ce changement devra obligatoirement être notifié sur la feuille de match sous le champ « remarque ».

Les joueurs de promotion sont libres de participer aux championnats Fédéral ou National.

7.4.2.3. L’inscription d’un joueur nouvellement licencié dans un club, étant inclus sur la feuille de match, devra obligatoirement être notifié sur la feuille de match sous le champ remarque.

7.4.2.4. SANCTIONS

A la première infraction aux points 7.4.1 et 7.4.2, un score de forfait sera appliqué à la ou les triplette(s) fautive(s) pour les matchs joués par le joueur en faute, avec amende de 25€ pour le club.

En cas de récidive, l'amende sera portée à 50€ avec application d'un forfait à l'ensemble de l'équipe : 0/9 – 0/117.

A la 3ème infraction, l'équipe sera exclue du championnat et l'amende du forfait général, soit 150 €, sera appliquée.

ARTICLE 8. COMPOSITIONS DES EQUIPES – RETARDS – ABSENCES

8.1. COMPOSITIONS DES EQUIPES

8.1.1. Les équipes sont composées de 3 triplettes.

8.1.2. Pour chaque rencontre, chaque triplette peut s’adjoindre une réserve. La feuille de match sera complétée comme prévu à l’art. 7.3.2.

8.1.3. La composition de chaque triplette doit rester immuable au cours d'une même rencontre; il n'est admis qu'une seule réserve par triplette. En d'autres termes, chaque triplette se compose de 3 à 4 joueurs.

Pour les deuxième et troisième tours, le joueur réserve peut se substituer à un autre dans chacune des trois triplettes, étant entendu que la rentrée d'un joueur n'est admise qu'au départ d'une partie et que les joueurs sortants sont, au cours d'une même rencontre, exclusivement autorisés à se réaligner dans la triplette où ils sont initialement inscrits.

8.1.4. SANCTIONS

Toute réserve alignée en contradiction avec les points 8.1.2 et 8.1.3 du présent article entraîne pour la triplette dont elle fait partie, l'application du score de forfait et ce pour la totalité de la rencontre (entendre par rencontre : les trois matchs de cette triplette) assorti d’une amende de 25€ pour le club.

En cas de récidive, l'amende sera portée à 50€ avec application d'un forfait à l'ensemble de l'équipe : 0/9 – 0/117.

A la 3ème infraction, l'équipe sera exclue du championnat et l'amende du forfait général, soit 150 €, sera appliquée.

8.2. Retards ou équipes incomplètes

8.2.1. Les matchs débutent à 14h30. Vu la possibilité d'aligner les réserves, les matchs doivent débuter ponctuellement. Les capitaines sont tenus de faire respecter cette ponctualité.

8.2.2. Une équipe incomplète devra débuter la compétition du jour en se soumettant aux règles suivantes :
a) 8 joueurs présents = 2 triplettes + 1 doublette (2 boules par joueur)
b) 7 joueurs présents = 1 triplette + 2 doublettes (2 boules par joueur)
c) 6 joueurs présents = 2 triplettes
d) Si moins de 6 joueurs sont présents, l'équipe est déclarée battue par forfait (0/1 – 0/13) pour chacune des 3 parties du 1er tour.
e) Si le nombre de 6 joueurs n'est pas atteint 60 minutes après l'heure prévue pour le début de la rencontre, le score de forfait est appliqué pour la rencontre concernée.
f) Si les deux équipes n'alignent chacune que 6 joueurs, le match débutera obligatoirement en doublettes (2 boules par joueur).

8.2.3. La triplette absente du terrain de jeu 15 minutes après le début de la rencontre se verra appliquer le score de forfait pour la partie.

8.2.4. Si une triplette se présente avec plus d'une heure de retard, elle sera déclarée battue par forfait pour les deux premiers tours, quel que soit l'avancement des parties en cours.

8.2.5. Si ce retard est de 2 heures, le forfait pour les 3 tours sera appliqué pour cette triplette.

8.2.6. Un joueur qui se présente tardivement sur un terrain où une partie est commencée ne peut participer à la mène en cours, il n'est autorisé à faire son entrée au jeu qu'à la mène suivante.

8.2.7. S'il se présente plus d'une heure après le début de la partie, il ne peut participer à celle-ci.

8.2.8.Peuvent prendre part au jeu uniquement les joueurs inscrits sur la feuille de match avant le début des parties. Ce point est également applicable pour les réserves éventuelles (cfr 8.1.2.).

8.3. Absences

8.3.1. Absence notifiée au Resp. I.C. trois jours au moins avant la rencontre concernée :
                - 1ère absence : 25€.
                - 2ème absence : forfait général + amende correspondante de 150 €.

8.3.2. Absence non notifiée au Resp. I.C. ou notifiée dans un délai inférieur à trois jours avant la rencontre concernée :
                - 1ère absence : 25€ + dédommagement de 50€ au club visité ou visiteur.
                - 2ème absence : forfait général + amende correspondante de 150 € + dédommagement de 50€ au club visité ou visiteur.

8.3.3. En cas de forfait d’une équipe pour absence, l'amende sera redevable à la province dans les quinze jours de ladite absence sous peine de forfait général pour cette équipe.

8.3.4. Le forfait général entraînera l'annulation de tous les résultats obtenus lors de toutes les rencontres jouées précédemment, tant pour le club forfait que pour tous ses adversaires.

Le club dont une équipe déclare forfait général en divisions supérieures à la division 3, ne pourra aligner d’équipe montante lors de la saison suivante dans cette division.

La moitié de l’amende infligée au(x) club(s) dont une (ou des) équipe(s) déclare(nt) ou sont déclarées forfait général sera reversée, en fin de championnat, aux clubs lésés par ce (ces) forfait(s).

8.4. Invocation d'un motif grave ou imprévu en cas de retard ou d'absence

8.4.1. Si une équipe est retardée, elle informe d'urgence le club visité de son retard et se présente au plus tard à 15h30 pour entamer la rencontre.

8.4.2. En cas d'un retard supérieur à 1h, le club visité peut demander le report de la rencontre à une date ultérieure.

8.4.3. Si une équipe ne se présente pas pour un motif grave ou imprévu, elle devra avertir d'urgence le club visité et le Resp. I.C.par tous les moyens mis à sa disposition.

Dans ce cas précis, le forfait ne pourra lui être appliqué.

8.5. Règlement des litiges éventuels au sujet d'équipes incomplètes ou absentes

Le Jury dispose des pleins pouvoirs pour trancher des cas relatifs aux rencontres disputées, pour autant qu'une des deux équipes invoque un motif grave ou imprévu. Un recours peut être adressé au Comité Sportif Provincial dans les quinze jours de la décision du Jury.

ARTICLE 9 : MATCHS

9.1. Attribution des points et ordre de déroulement

9.1.1. Une rencontre se déroule en 9 matchs de 13 points.

9.1.2. L'ordre des matchs est le suivant : (A = équipe visitée - B = équipe visiteuse).

. 1er TOUR                   2ème TOUR                  3ème TOUR
A1-B2 /Ter.1                 A1-B3 /Ter.2                 A1-B1 /Ter.3
A2-B1 /Ter.2                 A2-B2 /Ter.3                 A2-B3 /Ter.1
A3-B3 /Ter.3                 A3-B1 /Ter.1                 A3-B2 /Ter.2

9.1.3. Dans l'ordre ci-dessus, aucune triplette ne peut jouer deux fois sur le même terrain.

9.1.4. A l'issue de la rencontre, les points sont répartis de la manière suivante :

3 points par rencontre gagnée par 9/0 - 8/1 - 7/2.
2 points par rencontre gagnée par 6/3 - 5/4
1 point par rencontre perdue par 3/6 - 4/5
0 point par rencontre perdue 0/9 - 1/8 - 2/7.

Article 10. : RESULTATS

10.1.1. La feuille de match sera établie en 3 exemplaires : 1 pour le responsable de l'IC ; 1 pour le club visité ;1 pour le club visiteur.

Le club visité est tenu d'envoyer au responsable de l'I.C., dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) qui suivent la rencontre, l’exemplaire réservé à celui-ci.

10.1.2.Une gestion de la feuille de match par informatique est permise sous la condition sine qua non de l’impression de celle-ci à chaque étape de la partie (inscription des joueurs et réserves, fin des premières parties, fin des deuxièmes parties et fin de la rencontre), ces feuilles devant se trouver, à la vue de tous (dans un endroit public) et seront remises au capitaine de l’équipe visiteuse à l’issue de la rencontre ; en tout cas, elles devront à tout moment pouvoir être produites à l’arbitre, au responsable de l'I.C., à un administrateur fédéral et/ou provincial qui en ferait la demande, pour autant qu'ils ne participent ou ne participaient pas comme joueurs à la rencontre. Dans le cas contraire, un score de forfait 0/9 – 0/117 sera appliqué, assorti d’une amende de 25 €, à chacune des deux équipes. En cas de récidive, au cours de la même saison, l’amende sera doublée pour l’équipe ou les équipes fautives.

10.2. Les résultats des rencontres doivent être communiqués par téléphone, par le club visité au responsable I.C. en premier choix sur son téléphone mobile (0498 / 81.54.99), le jour même avant 22 heures. Par dérogation au point 10.1, les feuilles de matchs peuvent être transmises par E-mail à l’adresse suivante : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. et ceci le plus rapidement possible. Les originaux, revêtus des signatures, devront être impérativement transmis dans les 30 jours au Resp. I.C..

10.3. Les résultats sont accessibles au plus tard le lundi soir (Promotion, Divisions 1, 2 et 3) ou le vendredi soir (Vétérans) suivant la journée de championnat sur le site INTERNET (www.petanque-hainaut.be)Un exemplaire sera envoyé en même temps, à chaque club par E-mail.

10.4. Sanctions

Une amende de 10€ sera infligée au club visité pour non respect des articles 10.1.1. et 10.2.

Article 11. ARBITRAGE.

11.1. En principe, les arbitres sont désignés par la Commission des Arbitres de Province, avec accord du président sportif.

11.2. Si aucun arbitre n'est désigné, ou s'il est absent, les capitaines des 2 équipes doivent, avant le début de la rencontre et de commun accord, désigner une personne qui assurera cette fonction.

La préférence sera donnée dans l'ordre suivant :
a) 1 joueur régulièrement licencié à la FBFP en Province de Hainaut et faisant partie d'un club non engagé dans la rencontre du jour.
b) 1 délégué non joueur de l'équipe visitée.
c) Le capitaine de l'équipe visitée.
d) Le capitaine de l'équipe visiteuse.

11.3. La personne désignée comme arbitre devra être porteuse de sa licence. Ses nom, prénom, club, n° de licence doivent être inscrits sur la feuille de match avant le début de la rencontre.

11.4. Un arbitre désigné par la FIJP, la FBP-BPF ou la FBFP et ne faisant pas partie d'une des 2 équipes, peut officier sur les terrains de jeu s'il est officiellement désigné par les instances organisatrices. En tout cas, il peut intervenir sur l’ordre général dans la salle, le comportement d’un joueur ou d’un spectateur.

11.5. Si aucun arbitre officiel n'a été prévu, un club peut en faire la demande; celle-ci doit être introduite 1 mois avant la date de la rencontre concernée auprès du responsable I.C. qui la transmettra au secrétariat de la CAP ou à son Président. Dans ce cas, les frais d'arbitrage sont à charge du club demandeur au tarif prévu pour le dédommagement des arbitres selon leur grade.

11.6 Si l'arbitre est désigné par l'instance organisatrice, les frais sont à charge de celle-ci.

11.7. Si le responsable de la compétition estime qu'une rencontre importante (notamment pour laquelle des incidents seraient à craindre) nécessite la présence d'un arbitre officiel, il lui est loisible d'en demander la désignation au Président de la CAP. Dans ce cas, les frais seront supportés par l'organisateur.

11.8. Le « Règlement pour l’usage de la carte jaune, orange et rouge est d’application par tout arbitre officiel présent

Article 12. AMENDES - SANCTIONS - FRAIS.

01. Abandon de la compétition (forfait général) : 150 € et annulation des résultats.
02. Retrait d’une équipe avant le début de la compétition (ou refus de monter en division supérieure) : Frais administratifs.+ 125 €.
Si l'équipe qui se retire est en D1, les équipes évoluant aux échelons inférieures (D2 et D3) ne seront pas admises dans la compétition.
Si l'équipe qui se retire est en D2, les équipes évoluant aux échelons inférieures (D3) ne seront pas admises dans la compétition.
03. Paiement tardif de l'inscription : 25 €
04. Non paiement de l'inscription avant le début du championnat : équipe rayée du championnat + 125 €.
05. Changement de date sollicité par un club : 5 €
06. Changement de date sans accord du Resp. IC : 25 € pour chaque club.
07. Récidive du point 6 : amende doublée + forfait pour le ou les clubs récidivistes.
08. Joueur inscrit sous une fausse identité ou suspendu : forfait pour la rencontre à laquelle l’intéressé a participé + 50 €.
09. Descente irrégulière d’un joueur en division inférieure: forfait pour l’équipe dans laquelle le joueur fatif a joué + 25 €.
10. Usage de tabac, boissons alcoolisées et d’appareil de téléphonie mobile : 25 €.
11. Récidive du point 10 : 50 €
12. Récidive des points 9 et 10 : 25 € + suspension de 2 journées de la compétition interclubs d'hiver.
13. Abandon de la compétition en cours de rencontre : 25€ d'amende + 50€ de dédommagement au club visité lésé.
14. Récidive du point 13 : forfait général + 150 € + 50€ de dédommagement au club visité lésé.
15. Joueur licencié dans un autre club ou non-licencié aligné : Forfait pour rencontre + 25 € par joueur incriminé.
16. Récidive du point 15 : forfait général + 75 €
17. Fraude constatée sur feuille de match : 25€ + suspension de 2 journées pour le coach fautif, de la compétition interclubs d'hiver.
18. Récidive du point 17 : forfait général + 75 €
19. Licence non réglementaire : 8 €.
20. Participation d’un joueur sans licence ou d'un joueur de moins de 8 ans: 12,5 € + 0/13 pour les matchs auxquels il a participé + amende identique pour les 2 coachs.
21. Récidive du point 20 : 25 € + forfait de l’équipe pour la rencontre.
22. Récidive des points 20 et 21 : forfait général de l’équipe + 150 €
23. Participation d'un joueur deux fois sans licence : 50 € + suspension du joueur pour l'ensemble de l'I.C. hiver + suspension du coach pour deux journées de l'I.C. hiver t
24. Tenue non conforme ou joueur non en tenue non signalé sur la feuille de match : Chaque club 12,5 €.
25. Idem signalé sur feuille de match: Club fautif : 12,5 €
26. Récidive des 2 points précédents : amende doublée
27. Installation non conforme ou température Insuffisante: 25 €.
28. Récidive du point 27 : 50 €.
29. Récidive des points 27 et 28 : forfait pour la rencontre + 50 €.
30. Récidive des points 27, 28 et 29 : forfait général + 150 € .
31. Envoi tardif d’un résultat : 5 €
32. Non communication d’un résultat par GSM ou par téléphone : 5 €
33. Feuille de match incorrectement remplie ou incomplète : 5 €
34. Absence notifiée d’une équipe : 25€
35. Récidive du point 34 : Forfait général, amende correspondante de 150 € et annulation résultats.
36. Absence non notifiée d'une équipe : 25 € + 50€ de dédommagement au club visité lésé.
37. Récidive du point 36 : Forfait général + 150€ + 50 € de dédommagement au club visité lésé.
38. Refus de monter en division supérieure provinciale et au Championnat fédéral: rétrogradation de cette équipe en division 3 + 75 €.
39. Absence du représentant d’une équipe à la remise des prix : suppression des coupes et des prix.
40. Comportement antisportif : Les parties en présence seront convoquées devant le Jury. Cette comparution aura pour but d'établir les faits exacts. Les protagonistes et témoins seront entendus séparément.
Le Jury pourra sanctionner les protagonistes ainsi qu'infliger des amendes ne pouvant dépasser 75 €. Ces amendes seront à charge du club auquel appartient le joueur fautif (le club pouvant se retourner contre le joueur afin de réclamer la somme due).
En cas de fait très grave, le joueur se verrait interdire la poursuite du championnat interclubs hiver et plainte serait adressée au comité de discipline de la F.B.F.P.

Remarque:

Les personnes habilitées pour constater les infractions au sujet des tenues et du comportement des joueurs sont : l’arbitre, le responsable de l'IC, les Administrateurs Provinciaux et/ou Fédéraux, le Président de Province, le Président Sportif, pour autant qu'ils ne participent pas comme joueurs à la rencontre.

Un rapport doit être adressé dans les trois jours au Président Sportif de la Province, cachet de la poste faisant foi.

La notification des amendes et sanctions doit être effectuée par le Resp. I.C. dans les huit jours de la réception de la feuille de match, cachet de la poste faisant foi.

Les amendes sont prélevées sur la caution versée, sauf dans le cas où celle-ci ne suffirait pas. Si la caution est insuffisante, le club doit verser l'amende prévue, sous peine de ne pouvoir jouer la rencontre suivante.

La caution ou son solde sont restitués à la fin de championnat.

Article 13 : RECOURS

13.1. Tout club dispose d'un droit de recours auprès du Jury de la compétition et d'un droit d'appel auprès du comité exécutif de la province du Hainaut, ce dernier constituant, dans le cadre du Championnat d'Hiver I.C., l'ultime instance d'appel.

Le jury du championnat est composé de 3 administrateurs désignés par le CE.

Afin de garantir la neutralité du jury, ses membres ne devront pas être affiliés dans le ou les clubs impliqués.

13.2. Les demandes de recours et les réclamations ne sont acceptables qu'aux conditions suivantes :

13.2.1. Toute plainte ou réclamation doit figurer sur la feuille de match, sous peine de nullité. Le responsable de l'équipe ou du club plaignant doit, en outre, envoyer dans les trois jours un rapport écrit, détaillé, au responsable de l'IC et une copie pour information au Président sportif de Province.

13.2.2. Les demandes de recours découlant de sanctions ou amendes notifiées par le Resp. I.C. sont à introduire auprès du Président sportif dans les 8 jours qui suivent la notification, la date de la poste faisant foi.

13.2.3. Une demande d'appel n'est recevable qu'après versement d'une caution de 25 € au moment de l'introduction de la demande à la trésorerie de la Province, montant qui sera remboursé si le recours est reconnu justifié.

Article 14. REMISE DE PRIX – COUPES

14.1. Des coupes seront remises aux 4 premières équipes dans chaque division et de la promotion au jour et à l’endroit des finales, cette remise des prix se fera après les finales.

14.2. Des prix seront remis à 50% des équipes dans chaque division.

14.3. Les clubs ont l’obligation de se présenter à la remise des prix avec au moins un responsable par équipe inscrite dans les différentes divisions.

14.4. Les équipes non représentées ne recevront ni coupes ni prix. Ceux-ci retourneront à la Province.

Article 15. RESPONSABLE DE L'INTERCLUB

15.1. Le responsable de l'I.C. est Comblez Jean Pierre

Ses coordonnées :
Adresse : rue de Quaregnon 70
7012 Flénu
Gsm : 0498 / 81.54.99
Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

15.2. Le jury se réunira uniquement pour les cas non prévus au règlement.

Article 16. GENERALITES

16.1. Tout classement intermédiaire publié n'est susceptible de révision que sur demande écrite envoyée au responsable de l'I.C., dans les 10 jours.

16.2. Pour quelque raison que ce soit, le classement définitif n'est plus susceptible de révision trois jours avant la remise des prix.

16.3 Le responsable de l'I.C. juge en premier ressort de la validité de toute plainte ou réclamation. En cas de litige, la décision est prise, en dernier recours, par le Président Sportif.

16.4. Tous les cas non prévus au présent règlement, sont soumis au jury de l'I.C. qui prendra les mesures nécessaires pour la bonne marche de la compétition.

16.5 Tout club ayant 2 équipes au Championnat I.C. d'hiver est dans l’obligation de participer au championnat provincial inter-club d’été.

Tout club ne respectant pas le point 16.5 sera sanctionné d’une amende de 150 € pour forfait général.

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