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ARTICLE 1. GENERALITES.

 

1 - 1.    L'activité des tournois comprend deux périodes distinctes :

           - une saison "Eté" allant du 1er avril au 30 septembre;

           - une saison "Hiver" s'étendant du 1er octobre au 31 mars de l'année suivante.

 

           Le mois d'avril est toutefois considéré "flottant" en raison des dates fort variables selon les

           provinces qui marquent la clôture de la saison hivernale et l'ouverture de la saison estivale.

           Le présent règlement ne régit que les tournois de la saison "Eté", les tournois d'hiver

           relevant des C.S.P.

 

1 - 2.    Les tournois sont ouverts, sans limitation de participation du nombre des équipes, à tous

           les affiliés de la F.B.F.P. et de la V.L.P.S., ainsi qu'à ceux des fédérations étrangères

           membres de la Fédération Internationale.

 

1 - 3.    Les demandes d'organisation doivent être introduites suivant les règles prescrites auprès des

           C.S.P., qui établissent le calendrier des tournois officiels, et désignent, en même temps, les

           délégués fédéraux et les arbitres chargés d'officier.

           Les clubs, pour obtenir le droit à une organisation, doivent s'engager à respecter les

          règlements fédéraux et, en particulier, le règlement régissant les tournois.

 

1 - 4.    Tout club, membre de la F.B.F.P., ne peut organiser qu'un seul tournoi officiel au cours de

           la saison.

           Toutefois, si le nombre de tournois inscrits au calendrier de la province est insuffisant pour

           assurer son activité sportive, la C.S.P. peut accorder une seconde date aux clubs qui en

           feraient la demande.

           Les tournois ont lieu les dimanches et jours fériés; cependant, dans certaines circonstances

           particulières, qui sont laissées à son appréciation, la C.S.P. peut autoriser d'organiser le    

           samedi.

            Le club a toute latitude de faire disputer un tournoi féminin associé à un tournoi ouvert.

 

1 - 5.    Le club qui a demandé et obtenu une date protégée au calendrier provincial a l'obligation

           d'organiser le tournoi projet.

           Il ne peut se désister sauf cas de force majeure. La C.S.P. statuera sur le bien-fondé d'un  

           éventuel désistement.

 

ARTICLE 2. PROTECTION.

 

2 - 1.   Les jours réservés aux tournois officiels, aucun autre tournoi ne peut avoir lieu dans la

           province.

           Toutefois, certaines dérogations, basées notamment sur des considérations géographiques,

           peuvent être accordées par la C.S.P.

Ces mesures de protection sont aussi applicables aux tournois connexes et/ou de propagande des compétitions nationales et fédérales.

 

2 - 2.    Une seule exception à ces mesures est admise : c'est l'organisation par un club d'un tournoi

           réservé à ses membres et à ceux d'un seul autre club, à l'exclusion de tout autre affilié.

 

 

 

ARTICLE 3. PARTICIPATION.

 

3 - 1.   Les équipes doivent être constituées de joueurs fédérés non suspendus.

           Le mixage est autorisé sauf dérogation prise par les C.S.P.

           Quelle qu'elle soit, la composition des équipes est immuable au cours d'un tournoi.

 

3 - 2.   Pour les tournois se disputant en plusieurs journées, une réserve non nominale peut être

            prévue pour autant qu'elle n'ait pas participé précédemment au tournoi au sein d'une autre

           équipe.

 

ARTICLE 4. INSCRIPTIONS.

 

4 - 1.   Le droit d'inscription est fixé annuellement par les Comités de Province.

4 - 2.   Les modalités d'inscription doivent être précisées dans les règlements particuliers des

            tournois.

4 - 3. Les capitaines des équipes engagées doivent, en cas de force majeure, se déconvoquer à la

           permanence téléphonique.

4 - 4.   Les capitaines d'équipes sont redevables, par recours au Comité de Province, du droit

           d'inscription des équipes engagées et qui, sans déconvocation réglementaire, sont déclarées

           forfait.

 

ARTICLE 5. FORMULES.

 

5 - 1.   Les formules sont laissées à l'appréciation des C.S.P. Elles doivent assurer aux tournois un

           intérêt sportif pour tous les participants, y compris les plus inexpérimentés.

Quelle que soit la formule adoptée, deux équipes ne peuvent se rencontrer deux fois lors de chaque phase des compétitions, hormis le cas d'éliminatoires en poules.

            Pour le déroulement des phases finales éventuelles, il n'est pas tenu compte du club

           d'origine des équipes qualifiées.

 

5 - 2.   Catégories.

Les tournois peuvent se disputer en catégories dans le but de protéger les joueurs moins forts, débutants et inexpérimentés, les dames, les cadets et les minimes et de créer des

           compétitions à leur mesure.

           Les joueurs sont répartis en 2 ou 3 catégories :         - Messieurs et Juniors.

                                                                                             - Dames.

- Cadets et minimes (qui peuvent être assimilés aux Dames).

                                                                                    

            Le nombre des équipes inscrites dans chacune d'elles doit toutefois être de six au moins; si

           ce nombre n'est pas atteint dans l'une ou l'autre catégorie, on ne tient pas compte de la ou

           des catégories incomplètes (laissé à l’appréciation des C.S.P.).

 

           La répartition des équipes est basée sur les principes suivants :

- Tournoi Messieurs :              toutes les équipes Messieurs et Mixtes y compris celles des Juniors.

           - Tournoi Dames :                  (et ou/Cadets/Minimes) toutes les équipes féminines.

           - Tournoi Cadets/Minimes :   toutes les équipes composées uniquement de cadets et de minimes.

 

            N.B. : Les Dames, Cadets et Minimes alignés en équipes mixtes jouent dans le tournoi

                      déterminé par la catégorie de leur(s) coéquipier(s) masculin(s).

 

 

ARTICLE 6. REGLEMENT PARTICULIER.

 

6 - 1.   Tout club organisateur doit adresser au Secrétaire de la C.S.P., un mois au moins, avant la date prévue pour le tournoi, le projet du règlement de celui-ci en trois exemplaires :

 

           a) pour vérifier s'il répond aux critères exigés;

            b) pour voir s'il comprend toutes les précisions indispensables et si son interprétation est  

                 claire.

 

            Le Secrétaire de la C.S.P. enverra l'accord définitif et fera les remarques éventuelles dans un

            délai de huit jours; il transmettra au délégué fédéral, avec le dossier administratif

           d'organisation du tournoi, une copie du règlement approuvé.

 

            Les invitations ne seront lancées qu'après réception de l'accord définitif de la C.S.P.

           Cependant, à défaut de réponse dans les dix jours, le club organisateur après avoir pris un

           ultime contact personnel avec le Secrétaire de la C.S.P. pourra envoyer ses invitations sans         plus attendre.

 

6 - 2.    Le règlement doit :

 

            a. confirmer : que les règlements de la F.B.F.P. et le Règlement International de

                                 Pétanque (R.I.P.), tel que paru dans sa dernière édition sont d'application.

 

           b. préciser :

               1) la date et l'heure de début du tournoi;

               2) l'emplacement exact de l'endroit où il se déroulera;

               3) le montant du droit d'inscription.

 

           c. indiquer :

               1) les modalités d'inscription;

               2) le numéro de la permanence téléphonique qui fonctionnera pendant le tournoi;

               3) le nom du délégué fédéral ou provincial désigné ;

               4) le nom du ou des arbitres désignés;

 

            d. stipuler :

               1) la formule pratiquée;

               2) le tirage au sort appliqué.

 

           e. définir :

               1) les modalités d'établissement du classement;

               2) les modalités de répartition des récompenses ainsi que leur forme, nature ou espèces;

               3) le mode d'attribution des coupes et challenges éventuels.

 

6 - 3.    Il est interdit de faire état, dans les invitations ou règlements et sur les affiches, du montant

           des prix que le club organisateur a prévu de distribuer.

 

           Des dérogations peuvent toutefois être accordées par la C.S.P. aux clubs qui en font la

            demande en produisant la preuve du montant annoncé ou en prenant l'engagement formel de

           garantir ce montant.

 

 

 

ARTICLE 7. ORGANISATION TECHNIQUE.

 

7 - 1.   Terrains.

           Leur nombre doit permettre à toutes les équipes inscrites de jouer en même temps.

           Les prescriptions relatives à leurs dimensions et à leur délimitation sont définies à l'article 4

           du Règlement Officiel de Pétanque.

            Les organisateurs sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la

            sécurité des joueurs et des spectateurs.

 

7 - 2.   Secrétariat :

            a. Le secrétariat sera assuré par un nombre suffisant de personnes compétentes, dont le                 choix appartient au club organisateur.

               Il doit être installé dans un local isolé, proche des pistes, et qui pourra, très aisément, être  

              rendu inaccessible aux joueurs et au public.

               Les membres du secrétariat ne peuvent participer au tournoi.

 

            b. Un tableau d'affichage portera à la connaissance des joueurs et du public, outre le  

               règlement particulier du tournoi, l'heure de reprise prévue (pour tournoi d'une journée)  

               ainsi que toutes les informations utiles.

               Il comportera également, si nécessaire, un plan des lieux avec le repérage des terrains.

 

7 - 3.   Distribution des fiches d'inscription :

           La remise des fiches d'inscription aux capitaines des équipes, qui règlent à ce moment leur  

           droit de participation, devra être terminée un quart d'heure avant l'heure officielle du début       de tournoi.

           Sur ces fiches d'inscription, devront figurer les indications suivantes : le numéro de l'équipe,      le nom du club, les noms, prénoms et numéros de licences du capitaine et des autres joueurs  

            composant l'équipe : la signature du capitaine.

           Ces fiches dûment complétées seront remises au secrétariat avec les licences des joueurs,  

           avant le lancement du premier tour.

 

7 - 4.    Horaire :

            Le club organisateur est tenu de respecter l'heure prévue pour le début du tournoi.

 

           En cas de retard imprévu et justifié, l'équipe ou les joueurs retardataires doivent prévenir, au

           plus tôt, à la permanence téléphonique du tournoi; le jury se réservera la décision.

 

            Dans le cas de tournoi d'une journée, le jury peut accorder, pour la reprise, un délai         supplémentaire de 30 minutes maximum aux équipes qui ont terminé tardivement leurs   matches du matin.

 

            Le lancement des tours se fait globalement, tour après tour, sauf évidemment dans le cas des

            tournois en poules.

 

7 - 5.   Equipe n'ayant pas d'adversaire :

            L'entrée en vigueur du système des tournois en catégories a rendu inapplicable la règle    ancienne de l'équipe réserve à prévoir par le club organisateur. Il peut donc se produire que     le nombre des équipes inscrites soit impair.

 

            Dans les tournois en poules, cette situation est facilement remédiable par la constitution de  

            poule(s) de trois équipes.

 

            Dans les tournois en tours, il en résulte, à chaque tour, la désignation d'une équipe "bye".

            Pour le premier tour, l'équipe bye sera tirée au sort parmi toutes les équipes inscrites.

            Pour les tours suivants, l'équipe bye sera toujours tirée au sort parmi les équipes ayant le moins de victoires au moment du tirage au sort;

            Cette équipe, sans adversaire pendant ce tour :

            - gagne toujours la partie 13 / 7

 

7 - 6.   Cartes de matches :

            Dans les tournois en poules, les cartes de matches sont facultatives et les résultats doivent          être annoncés, dès la fin des parties, par les capitaines des équipes gagnantes.

 

            Dans les tournois en tours, les équipes doivent disposer d'une carte de matches pour chaque       tour.

 

            Sur ces cartes figureront : le numéro d'ordre du tour, les numéros de deux équipes opposées

            inscrits dans l'ordre inverse sur les deux cartes, le numéro du terrain (sauf le cas de terrain          libre) où doit se jouer le match.

 

            Les cartes de matches doivent être complétées après chaque mène.

 

            Dès la fin d'une rencontre, les cartes de matches sanctionnant le score et revêtues de la   signature des deux capitaines sont à remettre au secrétariat par le capitaine de l'équipe            gagnante ou, dans le cas d'arbitrage intégral, par l'arbitre de la partie en cause.

 

            Dans le cas de cartes de matches mentionnant des résultats erronés, si l'erreur n'est pas    décelable à leur rentrée, la responsabilité du secrétariat et de l'organisateur est dégagée.

 

ARTICLE 8. DISCIPLINE

 

Toute infraction au R.I.P. ou au présent règlement particulier relève du Règlement Disciplinaire.